Conditions générales d’utilisation
et de service

Informations de contact :
Nom du site : AstroClair
Adresse : 18 Rue de la Visitation, 51220 Hermonville, France
E-mail : contact@astroclair.fr
Téléphone : +33 6 24 25 52 60
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet et accès

Les présentes conditions définissent l’usage du site et des contenus informatifs. L’accès est ouvert aux personnes majeures selon la législation applicable. L’utilisateur s’engage à un usage respectueux et à fournir des informations exactes dans les formulaires. Les contenus sont proposés à des fins d’information personnelle. Les fonctionnalités peuvent évoluer avec une information claire sur le site.

2. Contenu informatif et limites

Les textes ont une vocation descriptive et ne constituent ni promesse ni garantie de résultat. Ils ne remplacent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers ou autres). L’utilisateur reste seul décisionnaire quant à l’usage des informations. Les exemples et modèles sont fournis à titre indicatif. Le service peut inclure des liens internes organisés pour faciliter la navigation.

3. Comptes et sécurité (si compte proposé)

Si une création de compte est disponible, l’utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants. Il signale sans délai tout accès non autorisé présumé. Le titulaire du compte est responsable des actions menées depuis celui-ci. Des mesures adaptées sont mises en place pour protéger l’intégrité du service. La fermeture de compte peut être demandée via le contact indiqué.

4. Conditions financières (le cas échéant)

Si des options payantes sont proposées, les prix sont indiqués en euros TTC et présentés de manière transparente avant validation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande. Les documents récapitulatifs sont fournis sous forme électronique. Les informations nécessaires à la facturation doivent être exactes. Les offres et tarifs peuvent évoluer avec une information préalable raisonnable.

5. Retours et remboursements (Politique intégrée)

Pour les services numériques livrés immédiatement (par exemple un document téléchargeable), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer après exécution complète avec accord préalable et renoncement exprès, conformément au cadre légal en vigueur. Lorsque le service n’est pas encore exécuté, une demande d’annulation peut être étudiée si elle est formulée rapidement et de manière motivée. En cas de dysfonctionnement avéré du service, une solution au choix (nouvelle livraison, correction ou remboursement proportionné) peut être proposée après vérification. Les demandes s’effectuent via le formulaire de contact ou l’e-mail dédié, avec la référence de commande et une description factuelle. Les conditions spécifiques applicables à une offre donnée sont rappelées lors de la commande.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, éléments graphiques non contractuels) sont protégés par le droit d’auteur. L’usage est strictement personnel et non commercial, sauf autorisation écrite. Toute reproduction substantielle est interdite. Les éléments tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les demandes d’autorisation se font via l’adresse de contact.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits selon les modalités précisées. Les sous-traitants intervenant pour des fonctionnalités techniques sont encadrés contractuellement. Les mesures de sécurité sont adaptées et régulièrement réévaluées. Le site respecte les préférences exprimées dans le gestionnaire de consentement.

8. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du service. La version en vigueur est publiée sur le site avec une date d’effet. L’utilisation du site après mise à jour vaut prise en compte des nouvelles dispositions. Les archives essentielles peuvent être conservées pour référence interne. Les modifications substantielles sont expliquées de façon synthétique.

Informations de contact (dernier point) :
Adresse : 18 Rue de la Visitation, 51220 Hermonville, France
Téléphone : +33 6 24 25 52 60
E-mail : contact@astroclair.fr